Conditions générales

Découvrez les règles essentielles pour une utilisation transparente.

Les Conditions Générales d’Utilisation de Mutuavie définissent clairement les engagements, les droits et les obligations entre notre site, nos utilisateurs et partenaires afin d’assurer un cadre sécurisé et conforme.

Respect des données personnelles et confidentialité assurée.

Responsabilité limitée de Mutuavie concernant l’utilisation des services.

Propriété intellectuelle protégée et respect des contenus diffusés.

Conditions de modification et mise à jour des présentes CGU.

Quelles sont les conditions générales d’utilisation de Mutuavie ?

Cette section détaille les règles essentielles encadrant l’usage du site Mutuavie, garantissant une compréhension claire des droits et obligations de chaque utilisateur.

Quels services propose Mutuavie via son site ?

Mutuavie met à disposition des services d’information et de gestion liés à la mutuelle santé, accessibles directement en ligne.

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Mutuavie s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément au RGPD et à ne pas les divulguer sans consentement.

Quelles sont mes responsabilités en tant qu’utilisateur ?

Vous devez utiliser le site de manière conforme à la loi, en respectant les droits de Mutuavie et des autres utilisateurs.

Qui est responsable en cas de problème sur le site ?

Mutuavie décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou d’erreurs indépendantes de sa volonté.

Engagement clair, sécurité assurée

Découvrez nos certifications, nos protocoles de sécurité stricts et les reconnaissances officielles qui renforcent notre crédibilité et votre sérénité.

Certification Qualité ISO 9001

Conformité RGPD garantie

Label Assurance Mutuelle reconnue

Partenaire agréé par l’ACPR

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site https://mutuavie.fr (ci-après « le Site »), édité par MUTUAVIE. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services (comparateur, formulaire, prise de rendez-vous, etc.), l’utilisateur accepte sans réserve ces CGU.

2. Services proposés

  • Comparateur de mutuelles santé : mise en relation et présentation d’offres selon les informations fournies par l’utilisateur.
  • Courtier en assurances : conseil, accompagnement, optimisation des garanties, aide à la résiliation et à la souscription.
  • Conseiller dédié : suivi personnalisé (téléphone/visio/email).
    Les services destinés au public sont gratuits pour l’utilisateur ; Mutuavie peut être rémunérée par ses partenaires (assureurs, grossistes) sous forme de commissions.

3. Nature des informations – Absence de garantie

Les informations et résultats de comparaison ont une portée indicative et sont générés à partir des données fournies par l’utilisateur et/ou par les partenaires. Les conditions, exclusions, plafonds, délais de carence et tarifs des contrats dépendent exclusivement des documents contractuels émis par l’assureur.
Mutuavie ne saurait être tenue responsable :

  • d’informations incomplètes ou erronées saisies par l’utilisateur,
  • d’une indisponibilité temporaire du Site ou des API partenaires,
  • de décisions d’acceptation/refus prises par les assureurs.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et complètes,
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers,
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de Mutuavie et des tiers.
    Toute utilisation frauduleuse ou non conforme peut entraîner la suspension de l’accès aux services.

5. Formulaires, devis et souscriptions

La demande de devis via le Site ne vaut pas souscription. La souscription à un contrat est formalisée uniquement après acceptation du dossier par l’assureur et signature des documents contractuels. L’utilisateur reconnaît que les délais et modalités de prise d’effet des garanties relèvent de l’assureur.

6. Aide à la résiliation

Sur demande, Mutuavie peut accompagner l’utilisateur dans la résiliation de son contrat actuel (mise à disposition de modèles, rappel des délais, envoi assisté, etc.). L’utilisateur demeure responsable de la transmission d’informations exactes et du respect des délais légaux (résiliation infra-annuelle, échéance, cas particuliers).

7. Données personnelles & cookies

Mutuavie collecte et traite des données à caractère personnel pour répondre aux demandes, préparer des devis, organiser un rendez-vous ou assurer le suivi client.

  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime pour l’amélioration du service, et consentement pour la prospection électronique.
  • Destinataires : équipes Mutuavie et, avec l’accord de l’utilisateur, partenaires assureurs strictement nécessaires au traitement de la demande.
  • Droits : accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité.
  • Contact RGPD : contact@mutuavie.fr
    Pour plus d’informations, consulte la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

8. Propriété intellectuelle

Tous textes, images, logos, signes, vidéos, bases de données et éléments du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou extraction sans autorisation écrite est interdite.

9. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mutuavie n’exerce pas de contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Réclamations – Médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@mutuavie.fr.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – https://www.mediation-assurance.org.

11. Modification des CGU

Mutuavie peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la visite.

12. Droit applicable – Juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 16/10/2025